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Juridique

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par HorsPixel (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits physiques ou numériques proposés à la vente sur le site internet www.horspixel.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client (Fichiers PDF à imprimer, accès à l'encyclopédie des jeux, etc.). Chaque produit est accompagné d'une description précise.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). HorsPixel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées (Stripe ou PayPal).

6. Droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, l'achat de fichiers PDF est ferme et définitif dès lors que le lien de téléchargement a été fourni.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (documents, PDFs, illustrations) est la propriété de HorsPixel. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les fichiers achetés sont réservés à un usage strictement personnel ou familial.

8. Données Personnelles

Veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos données personnelles.

Respect de votre vie privée

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